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Actualités

Le 25 novembre 2018 Loi ELAN (Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique) : quel contenu ?

Loi ELAN : quelles modifications pour la loi du 6 Juillet 1989 et pour les obligations du bailleur et du locataire dans le cadre d'un contrat de bail ; création d'un bail mobilité : caractéristiques et modalités d'application

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Le 27 octobre 2018 Le contrat d'entreprise ou "de prestation de service" : contours et difficultés

Le contrat d'entreprise : distinction avec d'autres formes de contrat, contours des obligations du prestataire et du bénéficiaire, les difficultés d'exécution (réalisation de la prestation, paiement, etc..)

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Le 16 septembre 2018 Copropriété et sous-location de logements via les plateformes en ligne

La sous-location de logement par les plateformes en ligne (Airbnb, Abritel, Wimdu, etc.) et son contentieux, tant pour le bailleur-propriétaire vis-à-vis de son locataire que pour les copropriétés vis-à-vis de leurs copropriétaires

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Le 03 août 2018 L'encadrement des loyers en zone tendue maintenu pour la commune de Grenoble

Encadrement des loyers pour les logements du parc locatif privé dans la commune de Grenoble et son agglomération reconduit jusqu'au 31 Juillet 2019, sauf exceptions.

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