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Actualités

Le 04 avril 2021 Revalorisation du montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir du 1er Avril 2021

Revalorisation du montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er Avril 2021 : règles de calcul et conséquences sur le recouvrement d'une créance notamment par la procédure de saisie-attribution (SBI, etc.)

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Le 27 mars 2021 Besoin d'un Huissier de Justice à VALENCE, MONTELIMAR (Drôme, etc.) ? Nous sommes là !

Huissier de Justice à Valence, Montélimar, Bourg de Péage, Romans, etc. : notre étude intervient aussi sur ces secteurs pour tous vos dossiers de recouvrement, d'exécution, significations ainsi que vos constats

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Le 03 avril 2021 Evolution de la procédure de saisie-attribution et dématérialisation des actes.

Dématérialisation des actes de la procédure de saisie-attribution et de saisie conservatoire de créances à partir du 1er Avril 2021, compétence exclusive de l'Huissier dans le ressort duquel est domicilié le débiteur.

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Le 14 février 2021 Prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives : un nouveau sursis.

Prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 31 Mai 2021 - Trêve hivernale - Expulsion locative - Droits du bailleur - Droits du locataire - Quel impact sur la procédure par Huissier de Justice?

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