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Shaquille O'Neal, c'est 4 bagues de champion NBA, une médaille d'or aux JO de 1996, 15 sélections aux NBA All-Star Game, et une faculté intéressante à jouer au chat et à la souris avec les Huissiers américains !
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Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été publié sur Legifrance. Dans ce projet, se trouve un article 17 qui concerne tout particulièrement les Commissaires de Justice.
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Le constat de nuisances sonores en milieu urbain ou rural fait partie du Top 3 des interventions du Commissaire de Justice lors de conflits de voisinage. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quelle méthode utiliser ?
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Parmi les constats récurrents que le Commissaire de Justice doit réaliser, celui relatif aux litiges entre voisins est sans conteste sur le podium : nuisances sonores, troubles de jouissance, empiètements et distance des plantations.
Voir cette actualitéN'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nos équipes vous répondrons dans les plus brefs délais !