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Revalorisation du montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er Avril 2021 : règles de calcul et conséquences sur le recouvrement d'une créance notamment par la procédure de saisie-attribution (SBI, etc.)

Dématérialisation des actes de la procédure de saisie-attribution et de saisie conservatoire de créances à partir du 1er Avril 2021, compétence exclusive de l'Huissier dans le ressort duquel est domicilié le débiteur.

Huissier de Justice à Valence, Montélimar, Bourg de Péage, Romans, etc. : notre étude intervient aussi sur ces secteurs pour tous vos dossiers de recouvrement, d'exécution, significations ainsi que vos constats

Prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 31 Mai 2021 - Trêve hivernale - Expulsion locative - Droits du bailleur - Droits du locataire - Quel impact sur la procédure par Huissier de Justice?