C'est quoi la répartition au Marc le Franc ? Explication en trois minutes de lecture

I - Qui est Marc le Franc ?

Qui est cet illustre inconnu qui s’est immiscé dans plusieurs matières de notre droit positif ?

Liquidation judiciaire (art. L.651-2 du Code de commerce), succession (art. 876 du Code civil), répartition des retenues entre les créanciers lors d’une saisie sur rémunérations ou lorsqu’il existe un concours de saisies-attributions effectuées le même jour, nous le retrouvons un peu partout dès lors qu’il est question d’argent.

Dès lors, une bref biographie s’impose.

Marc le Franc est le fils de Marc la Livre.

La Livre est une unité de masse en vigueur à partir du XIIIème siècle. Elle était la valeur de référence (=1). La livre de poids de marc pesait environ 490 grammes.

Un marc quant à lui valait une demie-livre soit 245 grammes environ, ce qui est bien, mais pas top.

Ce système d’unités de masse fut utilisé pour la classification et la détermination de la valeur des devises et autres monnaies notamment sous l’Ancien Régime.

En effet, une pièce de monnaie prise isolément est composée d’un alliage de métaux plus ou moins précieux (bronze, argent, or). Sa valeur est déterminée par rapport à un étalon, en France, le Marc de Paris, donc 245 grammes environ. Rassurez-vous, comme aujourd’hui, il n’y a pas que Paris dans la vie puisque le marc s’est décliné un peu partout comme à Limoges et à Tours, avec des valeurs monétaires différentes.

Avec un lingot monétaire d’un marc d’or on obtenait donc, par exemple, 36 Louis d’or, selon les quotas fixés en 1640. La composition de l’alliage variant au gré des époques, des empires, et des situations économiques, ce nombre pouvait évoluer.

Progressivement l’expression ”réduire au marc la livre” apparue dans le vocabulaire juridique pour désigner la réduction de moitié d’une somme d’argent (diminution d’une livre, qui fut également une monnaie, au niveau d’un marc). Par extension, cela signifie l’application d’un principe de proportionnalité dans la répartition des sommes entre plusieurs créanciers lorsque le total à répartir est inférieur au total réclamé.

II - Quelles applications pratiques de nos jours ?

C’est ce dernier sens que l’Histoire a retenu. Marc la Livre laissa ensuite sa place à Marc le Franc lorsque celui-ci naquit bien plus tard, fruit de la Révolution. Plus léger, il aurait dû vider de sa substance cette expression et entrainer une inversion des termes (comment retirer à un Franc, d’environ 5g d’argent dont 4,5 pur, un Marc de 245g ?). Il n’en a rien été puisque le sens mathématique de l’expression s’est perpétué sous cette nouvelle dénomination.

Encore aujourd’hui, le législateur continu d’utiliser cette expression signifiant le traitement au prorata des créances dans différentes situations.

Une question demeure cependant dans votre esprit (mais si, en cherchant bien…) : Marc le Franc a-t-il pour descendant Marc l'Euro ? Eh bien... Non, puisque l’Euro renvoi à une valeur monétaire pure et non à la masse d'un métal dans celle-ci…. CQFD.