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Actualités

Le 26 janvier 2021 Palais de Justice de Grenoble, Fontaine au Lion et patrimoine local : quels liens ?

Palais de Justice de Grenoble, Fontaine au Lion et patrimoine du Dauphiné : quels sont les liens ? #signification #isère #constat #huissier #france

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Le 03 janvier 2021 De quelques nouveautés applicables à compter du 1er Janvier 2021.

Modifications applicables à partir du 1er Janvier 2021 : baisse de l'émolument des actes, suppression de la taxe fiscale, modulation du taux des intérêts légaux, hausse des tarifs postaux.

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Le 27 novembre 2020 Ordonnance d'injonction de payer exécutoire, signification et saisie des rémunérations

Signification de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et coût de l'acte en matière de saisie des rémunérations : le faux débat sur la nécessité de cette formalité préalable (art. 503 et 1422 du CPC).

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Le 15 novembre 2020 LOI n°2020-1379 : prorogation de l'état d'urgence et loyers commerciaux

LOI n° 2020-1379 datée du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment la suspension des loyers commerciaux..

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