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Palais de Justice de Grenoble, Fontaine au Lion et patrimoine du Dauphiné : quels sont les liens ? #signification #isère #constat #huissier #france
Voir cette actualitéModifications applicables à partir du 1er Janvier 2021 : baisse de l'émolument des actes, suppression de la taxe fiscale, modulation du taux des intérêts légaux, hausse des tarifs postaux.
Voir cette actualitéSignification de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et coût de l'acte en matière de saisie des rémunérations : le faux débat sur la nécessité de cette formalité préalable (art. 503 et 1422 du CPC).
Voir cette actualitéLOI n° 2020-1379 datée du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment la suspension des loyers commerciaux..
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