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Le 10 juillet 2017
Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur un panneau d'affichage de permis de construire, d'aménager ou de démolir ?
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un panneau d'affichage de permis de construire, d'aménager ou de démolir constaté par Huissier de Justice ? Quelles conditions pour son affichage sur le terrain ?
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