Actualités
Loi ELAN : quelles modifications pour la loi du 6 Juillet 1989 et pour les obligations du bailleur et du locataire dans le cadre d'un contrat de bail ; création d'un bail mobilité : caractéristiques et modalités d'application
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Le contrat d'entreprise : distinction avec d'autres formes de contrat, contours des obligations du prestataire et du bénéficiaire, les difficultés d'exécution (réalisation de la prestation, paiement, etc..)
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La sous-location de logement par les plateformes en ligne (Airbnb, Abritel, Wimdu, etc.) et son contentieux, tant pour le bailleur-propriétaire vis-à-vis de son locataire que pour les copropriétés vis-à-vis de leurs copropriétaires
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Encadrement des loyers pour les logements du parc locatif privé dans la commune de Grenoble et son agglomération reconduit jusqu'au 31 Juillet 2019, sauf exceptions.
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