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Modification du montant du RSA à partir du 1er Avril 2023 et impact sur les saisies.

Le 11 avril 2023
Modification du montant du RSA à partir du 1er Avril 2023 et impact sur les saisies.
A partir du 1er Avril 2023, augmentation du montant du RSA pour une personne seule impactant le montant du SBI et ayant pour conséquence de réduire l'assiette des sommes saisies lors de saisie-attribution de compte bancaire.

Depuis le 1er Avril 2023, le montant du RSA pour une personne seule s'élève désormais à la somme forfaitaire de 607,75 euros.

Cette hausse continuelle porte indirectement préjudice aux créanciers dans la mesure où elle impacte le montant des sommes saisissables lors d'une saisie-attribution de comptes bancaires.

En effet, le montant du solde bancaire insaisissable qui correspond à la somme qui doit être laissée à la disposition du débiteur lors d'une saisie, est adossé au montant du RSA pour une personne seule.

Dès lors, plus le montant du RSA augmente, plus l'assiette de la saisie diminue au point qu'il ne reste bien souvent plus grand chose au profit du créancier.

Ils sont pourtant très nombreux à avoir besoin que leurs créances soient recouvrées de manière efficace et rapide pour faire face à leurs propres engagements financiers (factures impayées, pensions alimentaires non réglées, loyers couvrant un crédit non honorés, etc.).

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