Arrêt du 21 octobre 2022 de la Cour d'appel de PARIS : UFC QUE CHOISIR contre VALVE.

La Cour d'appel de Paris a été amenée à rendre le 21 Octobre 2022 un arrêt dans une affaire opposant l'association de consommateur UFC QUE CHOISIR au géant VALVE, à l'origine de la plateforme Steam ou encore du légendaire Half-Life (à moins que ce ne soit Portal ?).

Cette décision que nous partageons ici à fait couler beaucoup d'encre sur les forums de jeux vidéos car beaucoup de gamers/euses, sur la base d'articles de presses réducteurs, n'ont retenu qu'une seule chose : la fin de leurs espoirs concernant le marché de l'occasion du jeu vidéo... dématérialisé.

Pourtant il suffit de lire cette décision avec un regard de juriste (et de joueur) pour comprendre qu'il s'agit là d'une décision qui est tout sauf une défaite pour le monde du jeu vidéo.

Au contraire, la Cour réaffirme si besoin en était, qu'un jeu vidéo n'est pas qu'un simple programme informatique (statut auquel il a été souvent réduit par ses détracteurs) mais bien une oeuvre à part entière, qui transcende le simple fichier de codes, qui traverse, les générations, les consoles et les médiums, qui s'intègre pleinement dans la culture à travers son aspect protéiforme et qui nécessite, à ce titre, une protection accrue.

Ainsi, le droit de distribution d'une oeuvre vidéoludique ne s'épuise pas au moment de sa mise sur le marché dématérialisé. Il n'est donc pas admis que l'acquéreur de cette oeuvre dématérialisée puisse ensuite la revendre... au contraire de sa version physique.

Auteur : Olivier Lafont